CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
- Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente pour l’achat par les particuliers, ou entreprises sauf revendeurs, sur le site ou hors du site des produits de Marceleine, Apaug, 6 rue Pailleron 69004 Lyon , SARL au capital de 500 euros, Siren : 903 632 941 – RCS : LYON, TVA Intracommunautaire : FR 65 903 632 941
Contact : hello@marceleine.com
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
- Définitions
– « CGU » : désigne les Conditions Générales d’Utilisation, consultables en cliquant sur le lien porté en pied de page du Site
– « CGV » : désigne les présentes Conditions Générales de Vente
– « Client(s) » : désigne tout consommateur et non-professionnel majeur accédant au Site en tant que simple visiteur et/ou créant un Compte sur le Site et/ou passant des Commandes auprès de MARCELEINE
– « Compte » : désigne le compte personnel créé par le Client sur le Site.
– « Commande(s) » : désigne toute commande de Produit passée par un Client via le Site.
– « Produit(s) » : désigne les Produits vendus sur le Site.
– « Site » : désigne tout ou partie du présent site accessible à l’URL https://www.marceleine.com
– « MARCELEINE» désigne la société
– « Services » : désigne tout ou partie des services accessibles via le Site, en particulier la possibilité de passer et de suivre des Commandes.
- Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux accessibles via le Site et disponibles au moment de la Commande, dans la limite des stocks. En cas de rupture de stock des Produits entre le moment de la passation de la commande et sa prise en compte par la MARCELEINE, le Client en sera informé par MARCELEINE afin d’envisager soit une annulation de la Commande et un remboursement en conséquence, soit un report de la date de livraison une fois les Produits réapprovisionnés.
Les Produits MARCELEINE comprennent des produits pâtissiers susceptibles de contenir des ingrédients allergènes (œufs, lait, gluten, blé, fruits à coques …). Par conséquent, il appartient au Client de lire attentivement la fiche informative (liste d’ingrédients, allergènes, valeurs nutritionnelles, etc.) accessible sur le site et sur les Produits une fois reçus avant de les consommer, afin de s’assurer qu’ils lui conviendront et que leur consommation n’entraîne aucun risque pour lui. Ou encore de vérifier la Date limite d’Utilisation Optimale sur les produits reçus.
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais d’expédition applicables et variable selon le poids et le lieu de destination choisi par le Client sont exprimés sur le Site avant passation de commande.
MARCELEINE est susceptible de modifier les gammes de Produits, prix, contenus à tout moment. Les prix applicables à une Commande restent ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la Commande par le Client.
MARCELEINE mettra tout en œuvre pour que le site et les informations soient à jour, mais ne peut exclure des erreurs, et mettra tout en œuvre pour corriger dans les meilleurs délais toute erreur remontée par un Client .
- Compte
4.1 Création du Compte
4.1.1. Sans Commande
Le Client peut créer un Compte en naviguant sur le Site, indépendamment de la passation d’une Commande. La création du Compte par le Client vaut acceptation des CGU.
4.1.2. Avec Commande
Le Client est tenu d’avoir un Compte sur le Site pour passer une Commande. À cet effet, le Client doit créer son identifiant unique en indiquant son adresse email, et créer son mot de passe unique.
4.2 Client et informations saisies
Le Site s’adresse à des personnes majeures.
De façon générale, le Client garantit l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il fournit et s’engage à notifier à MARCELEINE toute modification de ces informations en mettant à jour son.
MARCELEINE pourra refuser l’inscription et la Commande d’un Client en cas de non-respect des CGU ou des présentes CGV sans avoir à s’en justifier et sans qu’un tel refus génère un droit de recours ou indemnité quelconque.
4.3 Accès au Compte
Le Client peut accéder à son Compte en renseignant son identifiant et son mot de passe uniques. Ces éléments sont personnels et confidentiels. Toute connexion au Compte et toute action qui s’ensuit sont considérées être effectuées par le Client. Il est seul responsable des conséquences pouvant résulter d’une communication des informations de connexion à des tiers.
4.4 Gestion du Compte
Le Client peut modifier librement toute information sur son compte, la modification de l’adresse de la livraison sera prise en compte pour la commande suivant cette modification.
4.5 Suspension ou suppression du Compte
Le Client a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment en contactant MARCELEINE par email à hello@marceleine.com, réciproquement MARCELEINE se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer le Compte du Client sans préavis.
- Commande
5.1 Passer une Commande
La connexion par le Client à son Compte via la saisie de son identifiant et de son mot de passe permet de l’identifier de façon fiable, et l’engage pour toute Commande passée par ce biais.
Pour toute Commande passée, il est demandé au Client de :
- sélectionner les Produits en les ajoutant à son panier,
- Une fois les Produits sélectionnés et ajoutés au Panier, le Client peut valider sa Commande, choisir le mode de livraison, et le lieu de livraison, qui peut être différent du lieu de factuartion. et les moyens de paiement.
- Un récapitulatif complet de la Commande est proposé avant sa finalisation.
5.2 Paiement et confirmation de Commande
Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire au moyen de l’interface sécurisée mise à disposition du Client au moyen de Paypal.
Les Commandes n’engagent MARCELEINE qu’à compter de la confirmation émise par l’établissement bancaire du Client du paiement intégral de la Commande y incluant les frais d’expédition éventuels
Une fois la Commande validée, le Client reçoit une confirmation par email, il reçoit les informations de suivi de son colis par mail, et peut suivre le suivi de sa commande par la site du transporteur indiqué à l’aide de la référence du colis.
5.3 Modalités de remboursement de Commande
Tout remboursement de Commande, prévu en cas de retours, de non-respect des délais de livraison et d’exercice du délai de rétractation conformément aux articles 6, 7 et 8 des présentes CGV, sera réalisé en fonction du moyen de paiement préalablement utilisé :
– Pour toute Commande de Produits effectuée par carte bancaire : le remboursement sera effectué par virement bancaire.
- Retours et garanties
Sans préjudice des garanties légales et de droit dont dispose le Client, ce dernier s’engage à remonter au transporteur, en cas de livraison à domicile, ou au responsable du point relais, en cas de retrait en point relais, tous défauts, dommages ou non-conformités apparents de sa Commande (emballage détérioré, produits manquants etc.), en en faisant état sur le bordereau de livraison du transporteur et/ou de réception en point relais. À défaut, le Client en fera état directement auprès de MARCELEINE en utilisant le formulaire en ligne accessible à l’adresse https://www.marceleine.com/nous-contacter/ ou à l’adresse hello@marceleine.com au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures de la livraison.
À défaut, la Commande sera réputée dénuée de défauts apparents.
Le cas échéant, MARCELEINE pourra demander au Client de fournir des informations complémentaires, notamment des photos, que le Client s’engage à lui fournir s’il est toujours en possession du colis concerné et qu’il n’a pas refusé la livraison.
En présence d’un défaut apparent avéré, MARCELEINE pourra, à son choix, rembourser le Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires, ou procéder au remplacement intégral de la Commande.
Par ailleurs, le Client dispose de la possibilité d’émettre des réclamations dans les délais légaux au titre de la garantie de conformité (deux (2) ans à compter de la livraison conformément aux Articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) ou de la garantie des vices cachés (deux (2) ans à compter de la découverte du vice conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil), en exprimant sa réclamation à l’adresse hello@marceleine.com et en y joignant des photos mettant en valeur le défaut ou la non-conformité constatés. Ou par courrier en lettre recommandée.
Le cas échéant, MARCELEINE pourra demander au Client de fournir des informations complémentaires, ou de retourner les Produits concernés à MARCELEINE pour examen, aux frais de cette dernière.
En présence d’une non-conformité ou d’un vice caché avéré, et sans préjudice des droits dont dispose le Client au titre de ces garanties légales, MARCELEINE proposera, au choix du Client, de le rembourser dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires, ou de procéder au remplacement intégral de la Commande.
- Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la livraison ou du retrait de la Commande (en magasin d’usine ou au point relais). Dans cette hypothèse, le Client est tenu :
– d’informer le Service Client de MARCELEINE par e-mail à l’adresse hello@marceleine.com, ou par courrier à l’adresse Marceleine 6 rue Pailleron 69004 Lyon.
– De retourner à ses frais à MARCELEINE l’intégralité des Produits de la Commande, dans leur emballage d’origine, non descellés et en parfait état, dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la notification à MARCELEINE de sa décision de se rétracter.
Le Client est remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la preuve de retour des Produits de la Commande. Le remboursement porte sur le prix de la Commande, y inclus les frais d’expédition d’origine, mais à l’exclusion des frais de retour engagés par le Client à la suite de l’exercice du droit de rétractation.
Conformément à l’Article L221-28 – 5° du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne pourra s’exercer sur les produits alimentaires qui ont été déballés par le Client après la livraison et qui ne peuvent dès lors être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- Responsabilité
La responsabilité de MARCELEINE ne pourra être engagée au titre des dommages indirects, incidents ou accessoires, prévisibles ou imprévisibles, causés au Client ou à un tiers et notamment, les pertes de gains ou de profit, les pertes de données ou de matériel, y compris des frais de récupération, reproduction, réparation de telles pertes, résultant de l’utilisation du Site ou découlant d’une Commande.
La responsabilité de MARCELEINE ne pourra être engagée en cas de dommage causé par le Client ou un tiers, ou par un cas de force majeure entendu comme tout évènement reconnu comme tel par la loi et la jurisprudence français ainsi que tout blocage ou ralentissement des réseaux électriques et/ou de télécommunications, tout ralentissement ou arrêt des moyens de transport et/ou toute grève chez les transporteurs en charge des Commandes.
En tout état de cause, la responsabilité totale de MARCELEINE sera limitée au montant total de la Commande concernée..
- Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel recueillies via le Site et concernant les Clients ont vocation à être traitées par MARCELEINE, responsable de traitement, aux fins de délivrance des Services, de traitement des Commandes, d’amélioration continue du Site, de réalisation d’états statistiques, et afin de mieux connaître les Clients de façon générale..
Les informations signalées d’un astérisque dans les formulaires de contact ou de compte sont obligatoires pour traiter les demandes des Clients. À défaut de les renseigner, la demande ne pourra pas être prise en compte.
Les données recueillies sont communiquées en interne au sein des équipes de MARCELEINE ou chargées de la communication, de la logistique et des relations clients, ou à des sous traitants chargés de la confection , du traitement ou du transport des commandes.
Les données pourront le cas échéant être transférées en dehors de l’Union Européenne, étant précisé que dans un tel cas, ces transferts seront encadrés par des garanties appropriées telles que la conclusion de clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
Les informations relatives au Client seront conservées :
Ø pendant une durée de 3 ans, puis conservées en archives intermédiaires pour la durée de la prescription légale applicable (à priori 5 ans) ;
Ø Pour une durée de 13 mois suivant la date de débit en cas de paiement par carte bancaire s’agissant des données bancaires ;
Ø Pour une durée de 13 mois à compter de la dernière consultation du Site par le Client s’agissant des cookies.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, le Client dispose :
Ø De droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des informations le concernant ;
Ø de la possibilité de transmettre des directives pour organiser le sort des données le concernant (conservation, effacement, communication à un tiers, etc.) en cas de décès ;
Le Client est informé que MARCELEINE a nommé un référent à la protection des données, et qu’il peut être contacté, notamment afin d’exercer les droits évoqués ci-dessus, à l’adresse électronique suivante : hello@marceleine.com .
Toutefois, le Client est averti que son opposition ou sa demande de limitation ou d’effacement peut, en pratique et selon les cas, avoir une incidence ou rendre impossible la prise en compte de certaines demandes ou l’exécution de certaines Commandes.
Le Client dispose également d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment du Règlement européen n°2016-679.
Vous trouverez la Politique de protection des données personnelles en cliquant sur le lien réservé à cet effet sur la page d’accueil du site
- Propriété intellectuelle
Le Site, les photos, contenus, images, films, vidéos constituent une œuvre protégée par le droit d’auteur, pleine propriété de MARCELEINE.
Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés, reproduits, diffusés, lié à d’autres sites ou réseaux sociaux sans l’accord écrit et préalable de MARCELEINE.
Marceleine est une marque déposée auprès de l’INPI.
Les illustrations originales de Marceleine sont la propriété intellectuelle de la société MARCELEINE qui veille à leur protection, toute reproduction, inspiration, plagiat feront l’objet de poursuites en vue d’obtention de dommages et intérêts, ces éléments constituant une valeur immatérielle de la société.
MARCELEINE peut à tout moment modifier les termes des présentes CGV. Il est en conséquence recommandé au Client de consulter régulièrement les CGV accessibles via le Site afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.
- Tolérance
Le fait pour MARCELEINE de ne pas se prévaloir ou de tarder à se prévaloir de l’application d’une disposition des CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette disposition à l’avenir.
- Droit applicable
Les CGV et toutes les relations avec les Clients sont régies et interprétées selon le droit français, quel que soit le lieu où se situe le Client accédant au Site.
- Médiation et litiges
Les Clients peuvent soumettre à la médiation tout différend ou litige résultant de l’utilisation des Services, du Site, et/ou découlant de toute Commande.
Pour régler vos litiges, dans un premier temps, vous devez nous adresser une réclamation écrite à :
Marceleine 6 rue Pailleron 69004 Lyon ou par mail à l’adresse hello@marceleine.com. Un mois après, si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser à la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur https://mediateur.fcd.fr,ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à : 12, rue Euler 75008 Paris.
Les dispositions ci-dessus ne sauraient limiter le droit des Clients à saisir les tribunaux.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande passée sur sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les CGV applicables. Conformément à l’article 7 des CGV, ce formulaire de rétractation doit être communiqué par mail ou via le formulaire ci dessous sur papier libre ou en copier/coller sur le mail, AVANT DE RETOURNER L’INTEGRALITÉ DES PRODUITS.)
À l’attention de Marceleine [ hello@marceleine.com ] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la Commande du bien ci-dessous :
Commande du :
Livrée le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.