MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)

MENTIONS LEGALES
Ce site est édité par :

Apaug sarl, Marceleine 6 rue Pailleron 69004 Lyon.

SARL au capital de 500 euros
Siren : 903 632 941 – RCS : LYON
TVA Intracommunautaire : FR 65 903 632 941

Tel +33(0)6 46 18 59 90 ; Mel : hello@marceleine.com

CONDITIONS D’UTILISATION
Toute personne qui accède au site https://www.marceleine.com (ci-après « le site ») s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation.
Toute personne consultant le site est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (atteintes aux bonnes mœurs, incitation à la haine raciale, pédophilie, etc.) ou à la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, etc.). La mise en place d’un lien hypertexte vers le site nécessite une autorisation préalable et écrite de la Société qui ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.
Le site est soumis à la loi française, les tribunaux français étant seuls compétents en cas de litige.

COMPTE CLIENT

Toute personne souhaitant passer une commande sur le site doit créer un compte.
avec son identifiant unique en indiquant son adresse email, et créer son mot de passe unique.
Afin de poursuivre son inscription, elle doit également fournir les informations suivantes :

• Civilité
• Nom et Prénom
• Adresse exacte de livraison
• Adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison
• Numéro de téléphone
• Accepter les CGV et les CGU en cochant la case prévue à cet effet

Client et informations saisies

Le site s’adresse aux personnes majeures. De façon générale, toute personne qui crée son compte garantit l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il fournit et s’engage à notifier immédiatement toute modification de ces informations en mettant à jour son compte à cet effet. La mise à jour de l’adresse de livraison sera seulement prise en compte pour les commandes suivant cette modification. La Société pourra refuser l’inscription et la Commande de toute personne ne respectant pas les présentes CGU et les CGV sans avoir à s’en justifier et sans qu’un tel refus génère un droit de recours ou indemnité quelconque.

Accès et Gestion du Compte

Toute personne ayant créé un compte peut y accéder en renseignant son identifiant et son mot de passe uniques.
Ces éléments sont personnels et confidentiels. Toute connexion au compte et toute action qui s’ensuit sont considérées être effectuées par la personne ayant créé le compte. Elle est seule responsable des conséquences pouvant résulter d’une communication des informations de connexion à des tiers.

Suspension ou suppression du Compte

Toute personne ayant créé son compte a la possibilité de le supprimer à tout moment en contactant la Société par email à hello@marceleine.com. Dans un tel cas, il est averti que les services proposés par le site ne seront plus accessibles. En cas de non-respect par toute personne des présentes CGU ou des CGV, ou en cas de connaissance d’une activité illicite d’une personne sur le site, la Société pourra sans préavis supprimer le compte.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES MARQUES

Le site  constitue dans son ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur de la propriété intellectuelle. Les dénominations ou appellations, les logos, les marques et notamment la marque Marceleine sont déposés ou protégés à ce titre. Les créations apparaissant sur le site (dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées) sont objets de droits d’auteur ou de propriété industrielle et sont, selon les cas, propriété de Marceleine ou de tiers ayant autorisé la société à les utiliser. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit.
Toute utilisation non-autorisée de tout contenu de notre site, y compris de son nom, cause un préjudice à notre Société, dont nous nous réservons de demander réparation et d’engager toute poursuite pour obtenir compensation des dommages.

CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES ET VIDEOS

Marceleine

COOKIES – Politique d’utilisation des cookies
Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre navigation sur notre site et sur vos droits.

Qu’est-ce qu’un cookie ?
La CNIL (www.cnil.fr) définit les cookies de la façon suivante :
« Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Le cookie a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et d’adresser des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration de cookies…
Ces informations sont parfois stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. »

Concrètement, lors de votre visite sur notre site, des « cookies » peuvent être enregistrés sur votre terminal (votre ordinateur, votre tablette, votre smartphone, etc.).
Un cookie est un petit fichier texte stocké qui contient une liste de caractères et qui sont téléchargés sur votre terminal lors de votre visite. Les cookies sont alors renvoyés à notre site à chacune de vos visites ultérieures ou bien à un autre site qui reconnaît ces cookies.
Les cookies présents sur notre site
Les cookies présents sur notre site sont utilisés dans le cadre des mesures d’audience, de données d’identification et pour fournir du contenu, y compris de la publicité, en rapport avec vos centres d’intérêt sur le site de la Société Colibri et les sites tiers.
Les cookies de mesure d’audience
Ces cookies sont destinés à établir la volumétrie et à établir des statistiques de fréquentation de notre site, des différentes rubriques consultées et des éléments utilisés.
Les cookies d’identification
Les cookies d’identification sont utilisés dans le cadre de la création et/ou de la connexion à un éventuel espace personnel sur notre site, ils vous permettent d’accéder à votre compte et/ou espace grâce à vos identifiants.
Les cookies déposés par des tiers
Des tiers approuvés peuvent également poser des cookies lorsque vous utilisez le présent site internet, moteurs de recherche, prestataires de services de mesures et d’analyses, les réseaux sociaux et les sociétés publicitaires.

La gestion de dépôt des cookies
Les cookies sont conservés durant 13 mois maximum à compter de la dernière visite du site.
Le dépôt des cookies sur votre terminal suppose le recueil de votre consentement. Ainsi, dès votre arrivée sur notre site, un bandeau d’information vous indique que nous utilisons cette technologie et qu’en poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.

PRE-REQUIS TECHNIQUES, SECURITE ET USAGE D’INTERNET
Bien que le site soit optimisé pour une utilisation sur la plupart des terminaux et via les navigateurs les plus courants, notre Société ne garantit pas le bon fonctionnement du site sur les équipements spécifiques de l’utilisateur.
L’utilisateur est informé des risques et difficultés techniques inhérentes à Internet et à l’informatique en général qui sont indépendantes de la volonté ou des actions de la Société et qui peuvent notamment entraîner :

• L’impossibilité d’accéder au site, des ralentissements dans cet accès, des incompatibilités logicielles ou matérielles;
• Des pertes, détournements ou contaminations de données en particulier par un virus.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, identifiants et mots de passes, de maintenir son système, son navigateur et son antivirus à jour, et de signaler immédiatement à notre Société toute suspicion d’usurpation de ses identifiants par un tiers.
En cas de mot de passe oublié, l’utilisateur peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien prévu à cet effet lors de son identification sur son compte. L’utilisateur recevra alors un email lui proposant de choisir un nouveau mot de passe.
L’utilisateur s’engage à ne pas procéder à des opérations techniques susceptibles de porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ou la disponibilité du site, et notamment s’engage à ne pas réaliser d’opérations d’étude du code source ou d’ingénierie inversée.
En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable des risques et difficultés détaillés ci-avant et de leurs conséquences pour l’utilisateur.

ABSENCE DE GARANTIE
La Société ne donne aucune garantie sur l’exactitude des informations contenues sur le site et décline expressément toute obligation de mettre à jour lesdites informations.
Elle ne peut être tenue responsable des conséquences éventuelles de toutes erreurs ou omissions dans le contenu sur le site. Tout ce qui se trouve sur le site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».
Toutes informations figurant sur le site, notamment les informations techniques, juridiques et réglementaires, sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques et périls. Ni la société, ni ses préposés ne peuvent être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte des données ou préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ou de tous les sites qui lui sont liés. Les informations données sur le site ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de la part de la société.

INDISPONIBILITÉ DU SITE INTERNET
L’accès au site peut être temporairement ou définitivement, interrompu pour quelque cause que ce soit, sans préavis, et la société n’est aucunement responsable d’éventuelles erreurs, pannes inhérentes au système d’information ni délais de transmission, ni temps d’accès encore restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.

HÉBERGEMENT

Apaug sarl, Marceleine 6 rue Pailleron 69004 Lyon.

SARL au capital de 500 euros
Siren : 903 632 941 – RCS : LYON
TVA Intracommunautaire : FR 65 903 632 941

CONSEIL/CRÉATION/DÉVELOPPEMENT

Marceleine

DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes mentions légales et CGU sont soumises au droit français.
Tout différend susceptible de survenir entre l’utilisateur et notre Société relativement aux présentes mentions légales et CGU sera porté devant les juridictions compétentes du siège social de notre Société.